20 mai 2016
LES AIRES DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE " A.V.A.P "
A l'origine il y eut " les Z.P.P.A.U.P" - Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager - et ce dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983, articles 70 à 72, laquelle instaurait la répartition des compétences entre les communes, les...